Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecostatera.fr l'identité de l'éditeur :

• Propriétaire : STATERA CONSULTING (EI)

• Responsable de la publication : Dena VILLANUEVA BONO

• SIREN : 929 580 686

• Activité : Conseil en gestion (Prestations intellectuelles / Activités de conseils et de consulting)

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (https://www.hostinger.fr/contact).

3. Assurance Professionnelle

L'entreprise a souscrit un contrat d'assurance professionnelle couvrant ses activités :

• Assureur : MAIF, CS 90000-79038 Niort cedex 9

• Numéro de sociétaire : 8296956M

• Garanties : Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Exploitation

• Validité : Attestation valable du 01/01/2026 au 31/12/2026

4. Propriété intellectuelle

STATERA CONSULTING (EI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes ainsi que les supports visuels d'arbitrage (schémas, infographies, frises).

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