1. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Responsable de la collecte des données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement est : STATERA CONSULTING (EI), représenté par Dena VILLANUEVA BONO, son représentant légal.

3. Finalité des données collectées

Nous collectons vos données pour :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

• Améliorer la navigation sur le site via des cookies de mesure d'audience anonymes.

• Gérer la relation contractuelle (facturation, exécution des missions de conseil).

4. Durée de conservation des données

• Données de contact : conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange.

• Données de facturation : conservées pendant 10 ans pour répondre aux obligations légales comptables.

• Cookies : durée de vie maximale de 13 mois.

5. Usage d’outils d’IA et protection des données

L’utilisation éventuelle d’outils d’intelligence artificielle s’effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

• L’usage s’effectue exclusivement via des versions professionnelles sécurisées et configurées pour exclure toute réutilisation des données à des fins d’entraînement.

• Aucune donnée sensible, stratégique ou confidentielle n’est transmise à des environnements ouverts.

• Avant tout traitement par un outil d’intelligence artificielle, les informations sont systématiquement filtrées, anonymisées et limitées aux seuls éléments strictement nécessaires à l’analyse.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.

• Droit de limitation ou d'opposition au traitement.

• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ecostatera.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Politique de confidentialité